SCI NEGREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NEGREL est une SCI immatriculée le 23 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 729 393. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Saint Pierre, 66650 Banyuls-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FLORENCE NEGREL, autre.
Fiche d'identité de SCI NEGREL
INSEE- Dénomination
- SCI NEGREL
- SIREN
- 538 729 393
- SIRET (siège)
- 538 729 393 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90538729393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 729 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2011
- Siège social
- 11 RUE SAINT PIERRE, 66650, BANYULS-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEGREL
La propriété, la gestion et l'exploitation, l'administration soit directement soit par bail ou location de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit et en particulier d'un immeuble sis à banyuls sur mer (pyrenées orientales) 11 rue saint pierre, la mise à disposition à titre gratuit à ses associés desdits biens et droits immobiliers
Finances de SCI NEGREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEGREL
INSEEÉtablissements de SCI NEGREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66650 BANYULS-SUR-MERSiègeActif
538 729 393 00016 · ouvert le 24 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEGREL
INPIComptes annuels de SCI NEGREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEGREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEGREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEGREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEGREL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 02 mars 2026 · N° 2023F01755
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 26 février 2026 · N° 25/81716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024F00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025046439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025004998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/06883
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 février 2020 · N° 19/06064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 01 mars 2018 · N° 16/00117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEGREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEGREL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-23 · Début d'activité : 2011-11-24
- création
Date d'effet : 23 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI NEGREL
Quel est le numéro SIREN de SCI NEGREL ?
Le numéro SIREN de SCI NEGREL est 538 729 393. Le SIRET de son siège social est 538 729 393 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90538729393.
Qui dirige SCI NEGREL ?
SCI NEGREL est dirigée par FLORENCE NEGREL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEGREL ?
Le siège social de SCI NEGREL est situé 11 rue Saint Pierre, 66650 Banyuls-sur-Mer.
SCI NEGREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEGREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEGREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEGREL.
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