SCI NEGRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NEGRO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 233 255. Elle est domiciliée 4 rue Henri Dunant Belfort, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL BERTSCH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NEGRO
INSEE- Dénomination
- SCI NEGRO
- SIREN
- 348 233 255
- SIRET (siège)
- 348 233 255 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77348233255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 233 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 645,83 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 octobre 1988
- Siège social
- 4 RUE HENRI DUNANT BELFORT, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEGRO
PROPRIETE, GESTION, PLUS GENERALEMENT EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A BELFORT BD HENRI DUNANT
Finances de SCI NEGRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEGRO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2019
ROYAS
Associé indéfiniment responsable
ROYALEX
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NEGRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
348 233 255 00010 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NEGRO
INPIComptes annuels de SCI NEGRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEGRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEGRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEGRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEGRO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/02901
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025008377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2024F00701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F01395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024F01334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F01006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00279
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024F01473
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024F00922
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024F00895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024F00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F01270
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024F00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024F01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024F01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 13 mars 2025 · N° 2023F01762
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 21/07094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 13 février 2025 · N° 2024F01548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/04312
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/04774
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 23 janvier 2023 · N° 19/00431
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-21.109
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16/09157
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 14-28.265
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 25 février 2016 · N° 13/05343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-15.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 92-22.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-11.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1995 · N° 92-22.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1991 · N° 90-10.459
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1989 · N° 88-14.528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 1989 · N° 86-10.077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEGRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEGRO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant : ROY Anne-Sophie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTSCH Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARDOT Jacqueline
- création
Date d'effet : 05 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI NEGRO
Quel est le numéro SIREN de SCI NEGRO ?
Le numéro SIREN de SCI NEGRO est 348 233 255. Le SIRET de son siège social est 348 233 255 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77348233255.
Qui dirige SCI NEGRO ?
SCI NEGRO est dirigée par MICHEL BERTSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEGRO ?
Le siège social de SCI NEGRO est situé 4 rue Henri Dunant Belfort, 90000 Belfort.
SCI NEGRO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEGRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEGRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEGRO.
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