SCI NEJMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NEJMA est une SCI immatriculée le 12 septembre 1988 sous le numéro SIREN 347 789 109. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Pettoreaux, 74120 Megeve. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PIERRE DECAMPS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NEJMA
INSEE- Dénomination
- SCI NEJMA
- SIREN
- 347 789 109
- SIRET (siège)
- 347 789 109 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31347789109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 789 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 septembre 1988
- Siège social
- LES PETTOREAUX, 74120, MEGEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEJMA
GESTION PAR BAIL DE SON PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI NEJMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEJMA
INSEEÉtablissements de SCI NEJMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74120 MEGEVESiègeActif
347 789 109 00019 · ouvert le 01 novembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NEJMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI NEJMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEJMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEJMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEJMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEJMA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025P00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/20754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00092
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/10553
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/02107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 février 2024 · N° 22/08577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-17.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-16.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEJMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEJMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI NEJMA
Quel est le numéro SIREN de SCI NEJMA ?
Le numéro SIREN de SCI NEJMA est 347 789 109. Le SIRET de son siège social est 347 789 109 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31347789109.
Qui dirige SCI NEJMA ?
SCI NEJMA est dirigée par PIERRE DECAMPS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NEJMA ?
Le siège social de SCI NEJMA est situé Les Pettoreaux, 74120 Megeve.
SCI NEJMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEJMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEJMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEJMA.
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