SCI NEJMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 586 889, SCI NEJMA est une SCI créée le 21 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Buffa, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OUSSAMA ZOGHLAMI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NEJMA
INSEE- Dénomination
- SCI NEJMA
- SIREN
- 921 586 889
- SIRET (siège)
- 921 586 889 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40921586889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 586 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2022
- Siège social
- 6 RUE DE LA BUFFA, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEJMA
La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou toute autre forme, la mise en valeur d'immeubles ou d'ensembles immobiliers que la société se propose d'acquérir, qui resteront ou non la propriété de la société.
Finances de SCI NEJMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEJMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI NEJMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
921 586 889 00013 · ouvert le 11 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEJMA
INPIComptes annuels de SCI NEJMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEJMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEJMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEJMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEJMA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025P00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/20754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00092
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/10553
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/02107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 février 2024 · N° 22/08577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-17.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-16.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEJMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEJMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 21 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI NEJMA
Quel est le numéro SIREN de SCI NEJMA ?
Le numéro SIREN de SCI NEJMA est 921 586 889. Le SIRET de son siège social est 921 586 889 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40921586889.
Qui dirige SCI NEJMA ?
SCI NEJMA est dirigée par OUSSAMA ZOGHLAMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEJMA ?
Le siège social de SCI NEJMA est situé 6 rue de la Buffa, 06000 Nice.
SCI NEJMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEJMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEJMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEJMA.
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