SCI NEL'A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 125 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NEL'A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 069 353. Elle est domiciliée 36 Pro de la Vernee, 89600 Saint-Florentin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STAAL Arnoldus Gerhardus exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NEL'A
INSEE- Dénomination
- SCI NEL'A
- SIREN
- 438 069 353
- SIRET (siège)
- 438 069 353 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79438069353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 069 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 125 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2001
- Siège social
- 36 PRO DE LA VERNEE, 89600, SAINT-FLORENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEL'A
la propriété, la jouissance et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI NEL'A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEL'A
INSEESTAAL Arnoldus Gerhardus
Gérant
Depuis la création (14 juin 2001) · 25 ans
Établissements de SCI NEL'A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89600 SAINT-FLORENTINSiègeActif
438 069 353 00011 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEL'A
INPIComptes annuels de SCI NEL'A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEL'A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEL'A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEL'A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEL'A. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/07425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 29 février 2024 · N° 22/14475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEL'A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEL'A
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI NEL'A
Quel est le numéro SIREN de SCI NEL'A ?
Le numéro SIREN de SCI NEL'A est 438 069 353. Le SIRET de son siège social est 438 069 353 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79438069353.
Qui dirige SCI NEL'A ?
SCI NEL'A est dirigée par STAAL Arnoldus Gerhardus, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NEL'A ?
Le siège social de SCI NEL'A est situé 36 Pro de la Vernee, 89600 Saint-Florentin.
SCI NEL'A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEL'A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEL'A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEL'A.
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