SCI NELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI NELA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 579 147. Le siège social de l'entreprise se trouve Tatzo d Avall Camping le Texas, 66700 Argeles-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par NICOLAS COSTECEQUE, autre.
Fiche d'identité de SCI NELA
INSEE- Dénomination
- SCI NELA
- SIREN
- 791 579 147
- SIRET (siège)
- 791 579 147 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR40791579147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 579 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 05 mars 2013
- Siège social
- TATZO D AVALL CAMPING LE TEXAS, 66700, ARGELES-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NELA
Gestion d'immeuble
Finances de SCI NELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NELA
INSEEÉtablissements de SCI NELA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif
791 579 147 00020 · ouvert le 16 janvier 2013 · NAF 6832A
- 66700 ARGELES-SUR-MERActif
791 579 147 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI NELA
INPIComptes annuels de SCI NELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NELA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/08680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/17826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NELA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-16
- création
Date d'effet : 05 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI NELA
Quel est le numéro SIREN de SCI NELA ?
Le numéro SIREN de SCI NELA est 791 579 147. Le SIRET de son siège social est 791 579 147 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40791579147.
Qui dirige SCI NELA ?
SCI NELA est dirigée par NICOLAS COSTECEQUE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NELA ?
Le siège social de SCI NELA est situé Tatzo d Avall Camping le Texas, 66700 Argeles-sur-Mer.
SCI NELA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NELA.
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