SCI NELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 935 009 415, SCI NELA est une SCI créée le 13 novembre 2024. Son siège social est situé 168 RUE des Clouzeaux, 44390 Petit-Mars. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Nicolas NULIAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NELA
INSEE- Dénomination
- SCI NELA
- SIREN
- 935 009 415
- SIRET (siège)
- 935 009 415 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08935009415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 009 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2024
- Siège social
- 168 RUE des Clouzeaux, 44390, Petit-Mars
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NELA
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI NELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NELA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI NELA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44390 Petit-MarsSiègeActif
935 009 415 00016 · ouvert le 05 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NELA
INPIComptes annuels de SCI NELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NELA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/08680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/17826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NELA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-13 · Début d'activité : 2024-11-05
- création
Date d'effet : 13 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI NELA
Quel est le numéro SIREN de SCI NELA ?
Le numéro SIREN de SCI NELA est 935 009 415. Le SIRET de son siège social est 935 009 415 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08935009415.
Qui dirige SCI NELA ?
SCI NELA est dirigée par Nicolas NULIAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NELA ?
Le siège social de SCI NELA est situé 168 RUE des Clouzeaux, 44390 Petit-Mars.
SCI NELA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NELA.
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