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SCI NELATON

Active
Siren415 278 241SCI91460 MARCOUSSISCréée le 13 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
119 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 278 241, SCI NELATON est une SCI créée le 13 janvier 1998. Elle est domiciliée 28 bd Nelaton 26, 91460 Marcoussis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN GARCIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NELATON

Dénomination
SCI NELATON
SIREN
415 278 241
SIRET (siège)
415 278 241 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06415278241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 278 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
118 910,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 1998
Siège social
28 BD NELATON 26, 91460, MARCOUSSIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NELATON

Toutes opérations immobilières annexes ou connexes

Finances de SCI NELATON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NELATON

MD

MARTINE DELBOS

Autre

Depuis la création (13 janvier 1998) · 28 ans

JG

JEAN GARCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI NELATON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91460 MARCOUSSISSiègeActif

    415 278 241 00013 · ouvert le 03 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NELATON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI NELATON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NELATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NELATON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NELATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NELATON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NELATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NELATON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI NELATON

Quel est le numéro SIREN de SCI NELATON ?

Le numéro SIREN de SCI NELATON est 415 278 241. Le SIRET de son siège social est 415 278 241 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06415278241.

Qui dirige SCI NELATON ?

SCI NELATON est dirigée par JEAN GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NELATON ?

Le siège social de SCI NELATON est situé 28 bd Nelaton 26, 91460 Marcoussis.

SCI NELATON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NELATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NELATON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NELATON.

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