SCI NELATON-DUSSAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI NELATON-DUSSAP est une SCI immatriculée le 12 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 390 433. Elle est domiciliée 4 RUE Henri Dunant, 91210 Draveil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE NELATON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NELATON-DUSSAP
INSEE- Dénomination
- SCI NELATON-DUSSAP
- SIREN
- 952 390 433
- SIRET (siège)
- 952 390 433 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33952390433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 390 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2023
- Siège social
- 4 RUE Henri Dunant, 91210, Draveil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NELATON-DUSSAP
L'acquisition, la prise de bail, l'administration, la gestion, la location,d'un local commercial
Finances de SCI NELATON-DUSSAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NELATON-DUSSAP
INSEEÉtablissements de SCI NELATON-DUSSAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91210 DraveilSiègeActif
952 390 433 00011 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NELATON-DUSSAP
INPIComptes annuels de SCI NELATON-DUSSAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NELATON-DUSSAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NELATON-DUSSAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NELATON-DUSSAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NELATON-DUSSAP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NELATON-DUSSAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NELATON-DUSSAP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI NELATON-DUSSAP
Quel est le numéro SIREN de SCI NELATON-DUSSAP ?
Le numéro SIREN de SCI NELATON-DUSSAP est 952 390 433. Le SIRET de son siège social est 952 390 433 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33952390433.
Qui dirige SCI NELATON-DUSSAP ?
SCI NELATON-DUSSAP est dirigée par BRIGITTE NELATON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NELATON-DUSSAP ?
Le siège social de SCI NELATON-DUSSAP est situé 4 RUE Henri Dunant, 91210 Draveil.
SCI NELATON-DUSSAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NELATON-DUSSAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NELATON-DUSSAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NELATON-DUSSAP.
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