SCI NELI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NELI est une SCI immatriculée le 20 août 1999 sous le numéro SIREN 424 003 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B rue Damars, 28100 Dreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE INDIANO BALZANO, gérant.
Fiche d'identité de SCI NELI
INSEE- Dénomination
- SCI NELI
- SIREN
- 424 003 077
- SIRET (siège)
- 424 003 077 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR34424003077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 003 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 1999
- Siège social
- 10 B RUE DAMARS, 28100, DREUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NELI
dans la limite d'operations de caractere strictement civil et a l'exlusion de toutes operations de caractere commercial : l'acquisition, la propriete, la gestion, la location, la sous location, la mise en valeur, la prise a bail et a loyer et la vente de tous immeubles, tous biens et droits immobiliers, eventuellement l'alienation des immeubles devenus inutiles a la societe
Finances de SCI NELI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NELI
INSEEÉtablissements de SCI NELI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28100 DREUXSiègeActif
424 003 077 00023 · ouvert le 03 juin 1999 · NAF 6820B
- 28500 VERNOUILLETFermé
424 003 077 00015 · ouvert le 03 juin 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI NELI
INPIComptes annuels de SCI NELI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NELI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NELI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NELI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NELI. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/07402
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 03 juin 2025 · N° 2023004272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-43.524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NELI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 août 1999
Questions fréquentes sur SCI NELI
Quel est le numéro SIREN de SCI NELI ?
Le numéro SIREN de SCI NELI est 424 003 077. Le SIRET de son siège social est 424 003 077 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34424003077.
Qui dirige SCI NELI ?
SCI NELI est dirigée par NATHALIE INDIANO BALZANO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NELI ?
Le siège social de SCI NELI est situé 10 B rue Damars, 28100 Dreux.
SCI NELI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NELI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NELI.
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