SCI NELI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 612 840, SCI NELI est une SCI créée le 14 février 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Marguerite Perey, 95150 Taverny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN BALBO-MOSSETTO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NELI
INSEE- Dénomination
- SCI NELI
- SIREN
- 881 612 840
- SIRET (siège)
- 881 612 840 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR60881612840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 612 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2020
- Siège social
- 2 RUE MARGUERITE PEREY, 95150, TAVERNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NELI
Gestion de biens immobiliers
Finances de SCI NELI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NELI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI NELI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95150 TAVERNYSiègeActif
881 612 840 00028 · ouvert le 06 novembre 2024 · NAF 6820B
- 95320 SAINT-LEU-LA-FORETFermé
881 612 840 00010 · ouvert le 15 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NELI
INPIComptes annuels de SCI NELI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NELI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NELI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NELI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NELI. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/07402
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 03 juin 2025 · N° 2023004272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-43.524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NELI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé : BALBO-MOSSETTO Julien, Paul ; Gérant, Associé : BALBO MOSSETTO Ouarda
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-14 · Début d'activité : 2020-01-15
- création
Date d'effet : 14 février 2020
Questions fréquentes sur SCI NELI
Quel est le numéro SIREN de SCI NELI ?
Le numéro SIREN de SCI NELI est 881 612 840. Le SIRET de son siège social est 881 612 840 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60881612840.
Qui dirige SCI NELI ?
SCI NELI est dirigée par JULIEN BALBO-MOSSETTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NELI ?
Le siège social de SCI NELI est situé 2 rue Marguerite Perey, 95150 Taverny.
SCI NELI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NELI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NELI.
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