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SCI NELL

Active
Siren422 597 500SCI73200 GILLY SUR ISERECréée le 02 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

SCI NELL est une SCI immatriculée le 2 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 597 500. Son siège social est situé Aidier, 73200 Gilly sur Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK LESUEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NELL

Dénomination
SCI NELL
SIREN
422 597 500
SIRET (siège)
422 597 500 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87422597500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 597 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 1999
Siège social
AIDIER, 73200, GILLY SUR ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NELL

ACQUISITION , GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI NELL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NELL

PL

PATRICK LESUEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 1999) · 27 ans

FL

FRANCK LESUEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 1999) · 27 ans

IL

ISABELLE LESUEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 1999) · 27 ans

FL

FLORENT LESUEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 1999) · 27 ans

NM

NELL METRAL-CHARVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI NELL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73200 GILLY SUR ISERESiègeActif

    422 597 500 00012 · ouvert le 11 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NELL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 août 2006

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI NELL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NELL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NELL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NELL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI NELL

Quel est le numéro SIREN de SCI NELL ?

Le numéro SIREN de SCI NELL est 422 597 500. Le SIRET de son siège social est 422 597 500 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87422597500.

Qui dirige SCI NELL ?

SCI NELL est dirigée par PATRICK LESUEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NELL ?

Le siège social de SCI NELL est situé Aidier, 73200 Gilly sur Isere.

SCI NELL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NELL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NELL.

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