SCI NELLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 752 463, SCI NELLO est une SCI créée le 27 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Eugene Bonnet Cholet, 49300 Cholet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JOCELYNE BRISSET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NELLO
INSEE- Dénomination
- SCI NELLO
- SIREN
- 402 752 463
- SIRET (siège)
- 402 752 463 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84402752463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 752 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 octobre 1995
- Siège social
- 13 RUE EUGENE BONNET CHOLET, 49300, CHOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NELLO
Propriété et gestion à titre civil de biens immobiliers mobiliers
Finances de SCI NELLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NELLO
INSEEÉtablissements de SCI NELLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
402 752 463 00016 · ouvert le 18 octobre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NELLO
INPIComptes annuels de SCI NELLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NELLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NELLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NELLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NELLO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/02311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 93-44.021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 93-15.029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 88-17.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 88-17.406
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 1990 · N° 88-11.543
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NELLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NELLO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI NELLO
Quel est le numéro SIREN de SCI NELLO ?
Le numéro SIREN de SCI NELLO est 402 752 463. Le SIRET de son siège social est 402 752 463 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84402752463.
Qui dirige SCI NELLO ?
SCI NELLO est dirigée par JOCELYNE BRISSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NELLO ?
Le siège social de SCI NELLO est situé 13 rue Eugene Bonnet Cholet, 49300 Cholet.
SCI NELLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NELLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NELLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NELLO.
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