SCI NEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 868 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NEMA est une SCI immatriculée le 20 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 282 426. Son siège social est situé 3 Rte de Nimes, 30840 Meynes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-MARGUERITE JEANNIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI NEMA
INSEE- Dénomination
- SCI NEMA
- SIREN
- 489 282 426
- SIRET (siège)
- 489 282 426 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28489282426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 282 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 868 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2006
- Siège social
- 3 RTE DE NIMES, 30840, MEYNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEMA
Achat, utilisation à titre d'habitation, administration de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI NEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEMA
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
devient gérant. JEANNIN Charles-Louis Maurice nom d'usage : JEANNIN n'est plus gérant. SCHNEIDER Joël Roger nom d'usage : SCHNEIDER n'est plus gérant FIGOLS
FIGOLS Thierry Abel nom d'usage · de septembre 2022 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30840 MEYNESSiègeActif
489 282 426 00019 · ouvert le 29 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEMA
INPIComptes annuels de SCI NEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEMA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026R00024
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/10532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/10532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 2002 · N° 00-43.586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
FIGOLS Thierry Abel nom d'usage : FIGOLS n'est plus gérant. JEANNIN Charles-Louis Maurice nom d'usage : JEANNIN devient gérant. JEANNIN Marie-Marguerite Thérèse Georgette nom d'usage : TAYLOR devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
FIGOLS Thierry Abel nom d'usage : FIGOLS devient gérant. JEANNIN Charles-Louis Maurice nom d'usage : JEANNIN n'est plus gérant. SCHNEIDER Joël Roger nom d'usage : SCHNEIDER n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 20 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI NEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI NEMA ?
Le numéro SIREN de SCI NEMA est 489 282 426. Le SIRET de son siège social est 489 282 426 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28489282426.
Qui dirige SCI NEMA ?
SCI NEMA est dirigée par MARIE-MARGUERITE JEANNIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEMA ?
Le siège social de SCI NEMA est situé 3 Rte de Nimes, 30840 Meynes.
SCI NEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEMA.
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