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SCI NEMA

Active
Siren835 197 518SCI70190 CHAUX-LA-LOTIERECréée le 08 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2018, identifiée par le SIREN 835 197 518. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Pelouses, 70190 Chaux-la-Lotiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS MAILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NEMA

Dénomination
SCI NEMA
SIREN
835 197 518
SIRET (siège)
835 197 518 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19835197518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 197 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2018
Siège social
15 RUE DES PELOUSES, 70190, CHAUX-LA-LOTIERE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI NEMA

Activité de gestion immobilière (achat, vente, location, aménagement...).

Finances de SCI NEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NEMA

FM

FRANCOIS MAILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2018) · 8 ans

BP

BRIGITTE PERNIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCI NEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70190 CHAUX-LA-LOTIERESiègeActif

    835 197 518 00011 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI NEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEMA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-08 · Début d'activité : 2018-02-01

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2018

Questions fréquentes sur SCI NEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI NEMA ?

Le numéro SIREN de SCI NEMA est 835 197 518. Le SIRET de son siège social est 835 197 518 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19835197518.

Qui dirige SCI NEMA ?

SCI NEMA est dirigée par FRANCOIS MAILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NEMA ?

Le siège social de SCI NEMA est situé 15 rue des Pelouses, 70190 Chaux-la-Lotiere.

SCI NEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEMA.

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