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SCI NEMES

Active
Siren405 319 559Société civile69250 NEUVILLE-SUR-SAONECréée le 13 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
94,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 319 559, SCI NEMES est une société civile créée le 13 mai 1996. Son siège social est situé 2 rue Pierre Dugelay, 69250 Neuville-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE BUGUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI NEMES

Dénomination
SCI NEMES
SIREN
405 319 559
SIRET (siège)
405 319 559 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57405319559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 319 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
94 518,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 1996
Siège social
2 RUE PIERRE DUGELAY, 69250, NEUVILLE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NEMES

Acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail, location de tous terrains, appartements, immeubles ou local...

Finances de SCI NEMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NEMES

NB

NATHALIE BUGUET

Gérant

Depuis la création (13 mai 1996) · 30 ans

PG

PIERRE GRAND

Gérant

Depuis la création (13 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI NEMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69250 NEUVILLE-SUR-SAONESiègeActif

    405 319 559 00010 · ouvert le 17 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NEMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI NEMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NEMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NEMES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NEMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI NEMES

Quel est le numéro SIREN de SCI NEMES ?

Le numéro SIREN de SCI NEMES est 405 319 559. Le SIRET de son siège social est 405 319 559 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57405319559.

Qui dirige SCI NEMES ?

SCI NEMES est dirigée par NATHALIE BUGUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NEMES ?

Le siège social de SCI NEMES est situé 2 rue Pierre Dugelay, 69250 Neuville-sur-Saone.

SCI NEMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NEMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NEMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEMES.

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