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SCI NEMESIS

Active
Siren484 563 333SCI13270 FOS-SUR-MERCréée le 09 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI NEMESIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2011, identifiée par le SIREN 484 563 333. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 rue du Romarin, 13270 Fos-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE TOVMASSIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NEMESIS

Dénomination
SCI NEMESIS
SIREN
484 563 333
SIRET (siège)
484 563 333 00026
N° TVA intracommunautaire
FR93484563333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 563 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2011
Siège social
150 RUE DU ROMARIN, 13270, FOS-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NEMESIS

Gestion par voie de location d'un bien immobilier

Finances de SCI NEMESIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NEMESIS

AT

Aurélien TOVMASSIAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2011) · 14 ans

HT

Hovsanna TOVMASSIAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2011) · 14 ans

JT

JEAN-PIERRE TOVMASSIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI NEMESIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13270 FOS-SUR-MERSiègeActif

    484 563 333 00026 · ouvert le 04 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 13500 MARTIGUESFermé

    484 563 333 00018 · ouvert le 07 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NEMESIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Une copie du procès-verbal des assemblées générales d’approbationdu projet de fusion des sociétés ayant participé à l’opération de fusion

Comptes annuels de SCI NEMESIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEMESIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NEMESIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEMESIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEMESIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NEMESIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NEMESIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculée le 2011-11-09 · Début d'activité : 2011-11-04

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI NEMESIS

Quel est le numéro SIREN de SCI NEMESIS ?

Le numéro SIREN de SCI NEMESIS est 484 563 333. Le SIRET de son siège social est 484 563 333 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93484563333.

Qui dirige SCI NEMESIS ?

SCI NEMESIS est dirigée par JEAN-PIERRE TOVMASSIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NEMESIS ?

Le siège social de SCI NEMESIS est situé 150 rue du Romarin, 13270 Fos-sur-Mer.

SCI NEMESIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NEMESIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NEMESIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEMESIS.

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