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SCI NEMOZ

Active
Siren423 761 915SCI81600 BRENSCréée le 11 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI NEMOZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2000, identifiée par le SIREN 423 761 915. Le siège social de l'entreprise se trouve 383 Che de Lamillassole, 81600 Brens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK NEMOZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NEMOZ

Dénomination
SCI NEMOZ
SIREN
423 761 915
SIRET (siège)
423 761 915 00028
N° TVA intracommunautaire
FR71423761915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 761 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
383 CHE DE LAMILLASSOLE, 81600, BRENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NEMOZ

Acquisition, propriété, administration et gestion de tous immeubles

Finances de SCI NEMOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NEMOZ

CF

CHRISTINE FAYOLLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans

SN

SARAH NEMOZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans

PN

PATRICK NEMOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans

RN

ROMAIN NEMOZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI NEMOZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81600 BRENSSiègeActif

    423 761 915 00028 · ouvert le 09 août 2021 · NAF 6820B

  • 34120 PEZENASFermé

    423 761 915 00010 · ouvert le 08 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NEMOZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI NEMOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEMOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NEMOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEMOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEMOZ. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NEMOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NEMOZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculée le 2021-10-28 · Début d'activité : 2021-08-09

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI NEMOZ

Quel est le numéro SIREN de SCI NEMOZ ?

Le numéro SIREN de SCI NEMOZ est 423 761 915. Le SIRET de son siège social est 423 761 915 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71423761915.

Qui dirige SCI NEMOZ ?

SCI NEMOZ est dirigée par PATRICK NEMOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NEMOZ ?

Le siège social de SCI NEMOZ est situé 383 Che de Lamillassole, 81600 Brens.

SCI NEMOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NEMOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NEMOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEMOZ.

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