SCI NEMRI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 561 214, SCI NEMRI est une SCI créée le 9 juin 2006. Elle est domiciliée 105 Che des Pilons villa 18, 06370 Mouans-Sartoux. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par HERVE NEMRI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NEMRI
INSEE- Dénomination
- SCI NEMRI
- SIREN
- 490 561 214
- SIRET (siège)
- 490 561 214 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42490561214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 561 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 09 juin 2006
- Siège social
- 105 CHE DES PILONS VILLA 18, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI NEMRI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEMRI
INSEEÉtablissements de SCI NEMRI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif
490 561 214 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI NEMRI
INPIComptes annuels de SCI NEMRI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEMRI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEMRI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEMRI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEMRI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/52599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/10331
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/06683
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02028
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 2
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/07297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/05330
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025R00208
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2023F00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 2023F00569
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEMRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEMRI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI NEMRI
Quel est le numéro SIREN de SCI NEMRI ?
Le numéro SIREN de SCI NEMRI est 490 561 214. Le SIRET de son siège social est 490 561 214 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42490561214.
Qui dirige SCI NEMRI ?
SCI NEMRI est dirigée par HERVE NEMRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEMRI ?
Le siège social de SCI NEMRI est situé 105 Che des Pilons villa 18, 06370 Mouans-Sartoux.
SCI NEMRI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEMRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEMRI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEMRI.
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