SCI NEMROD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 046 628, SCI NEMROD est une SCI créée le 11 décembre 2013. Son siège social est situé La Petite Violliere, 45460 Bouzy-la-Foret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE HUBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NEMROD
INSEE- Dénomination
- SCI NEMROD
- SIREN
- 799 046 628
- SIRET (siège)
- 799 046 628 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42799046628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 046 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2013
- Siège social
- LA PETITE VIOLLIERE, 45460, BOUZY-LA-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEMROD
L'acquisition, la construction de tous ensembles immobiliers, qu'ils soient à usage professionnel, commercial, industriel ou d'habitation, leur exploitation sous toutes formes, en particulier la location.
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Finances de SCI NEMROD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEMROD
INSEESAGACE SERVICES EN ADMINISTRATION, GESTION ET APPLICATIONS AU CONSEIL A L'ENVIRONNEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI NEMROD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45460 BOUZY-LA-FORETSiègeActif
799 046 628 00019 · ouvert le 26 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEMROD
INPIComptes annuels de SCI NEMROD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEMROD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEMROD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEMROD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEMROD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01522
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/05400
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-13.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-15.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2016 · N° 14-23.859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-18.961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEMROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEMROD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
modification du Gérant Hubert, Jean-Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-11 · Début d'activité : 2013-11-26
- création
Date d'effet : 11 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI NEMROD
Quel est le numéro SIREN de SCI NEMROD ?
Le numéro SIREN de SCI NEMROD est 799 046 628. Le SIRET de son siège social est 799 046 628 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42799046628.
Qui dirige SCI NEMROD ?
SCI NEMROD est dirigée par JEAN-PIERRE HUBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEMROD ?
Le siège social de SCI NEMROD est situé La Petite Violliere, 45460 Bouzy-la-Foret.
SCI NEMROD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEMROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEMROD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEMROD.
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