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SCI NEMS

Active
Siren908 648 025SCI39380 NEVY-LES-DOLECréée le 29 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NEMS est une SCI immatriculée le 29 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 648 025. Son siège social est situé 11 rue des Capucins, 39380 Nevy-les-Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SEBASTIEN MAUTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NEMS

Dénomination
SCI NEMS
SIREN
908 648 025
SIRET (siège)
908 648 025 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35908648025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 648 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 décembre 2021
Siège social
11 RUE DES CAPUCINS, 39380, NEVY-LES-DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NEMS

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI NEMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NEMS

SM

SEBASTIEN MAUTY

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2021) · 4 ans

H

HOLDING FRANCO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI NEMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39380 NEVY-LES-DOLESiègeActif

    908 648 025 00017 · ouvert le 20 décembre 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NEMS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI NEMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NEMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEMS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NEMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-20

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-20

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI NEMS

Quel est le numéro SIREN de SCI NEMS ?

Le numéro SIREN de SCI NEMS est 908 648 025. Le SIRET de son siège social est 908 648 025 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35908648025.

Qui dirige SCI NEMS ?

SCI NEMS est dirigée par SEBASTIEN MAUTY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NEMS ?

Le siège social de SCI NEMS est situé 11 rue des Capucins, 39380 Nevy-les-Dole.

SCI NEMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NEMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEMS.

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