SCI NENETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI NENETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 806 469. Le siège social de l'entreprise se trouve Mitroculu le Massena Bastia, 20600 Bastia. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE BERNARDI, gérant.
Fiche d'identité de SCI NENETTE
INSEE- Dénomination
- SCI NENETTE
- SIREN
- 400 806 469
- SIRET (siège)
- 400 806 469 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47400806469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 806 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 1995
- Siège social
- MITROCULU LE MASSENA BASTIA, 20600, BASTIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NENETTE
L'ACQUISITION ET LA GESTION DE BIENS IMMOBILIERS A USAGE PROFESSIONNEL OU D'HABITATION DESTINES A LA LOCATION.
Finances de SCI NENETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NENETTE
INSEEÉtablissements de SCI NENETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20600 BASTIASiègeActif
400 806 469 00013 · ouvert le 20 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NENETTE
INPIComptes annuels de SCI NENETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NENETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NENETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NENETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NENETTE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/09820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-21.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NENETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NENETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI NENETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI NENETTE ?
Le numéro SIREN de SCI NENETTE est 400 806 469. Le SIRET de son siège social est 400 806 469 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47400806469.
Qui dirige SCI NENETTE ?
SCI NENETTE est dirigée par PIERRE BERNARDI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NENETTE ?
Le siège social de SCI NENETTE est situé Mitroculu le Massena Bastia, 20600 Bastia.
SCI NENETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NENETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NENETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NENETTE.
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