SCI NEPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 763 736, SCI NEPAL est une SCI créée le 29 novembre 2013. Elle est domiciliée 1 ALL DE BRUXELLES 1 Allée de Bruxelles, 67610 La Wantzenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE DOUZAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NEPAL
INSEE- Dénomination
- SCI NEPAL
- SIREN
- 798 763 736
- SIRET (siège)
- 798 763 736 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19798763736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 763 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2013
- Siège social
- 1 ALL DE BRUXELLES 1 Allée de Bruxelles, 67610, LA WANTZENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEPAL
Acquisition et gestion de biens immobiliers et activité de portefeuille
Finances de SCI NEPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEPAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI NEPAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67610 LA WANTZENAUSiègeActif
798 763 736 00013 · ouvert le 08 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEPAL
INPIComptes annuels de SCI NEPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEPAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/14366
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/04545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/06333
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/03439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 mai 2025 · N° 22/07070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sanctions
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024011499
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/10120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/05202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 29 novembre 2024 · N° 21/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 18/01516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/03217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/11783
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/56386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEPAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-08
- création
Date d'effet : 29 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI NEPAL
Quel est le numéro SIREN de SCI NEPAL ?
Le numéro SIREN de SCI NEPAL est 798 763 736. Le SIRET de son siège social est 798 763 736 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19798763736.
Qui dirige SCI NEPAL ?
SCI NEPAL est dirigée par VALERIE DOUZAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEPAL ?
Le siège social de SCI NEPAL est situé 1 ALL DE BRUXELLES 1 Allée de Bruxelles, 67610 La Wantzenau.
SCI NEPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEPAL.
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