SCI NEPTUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 528 698, SCI NEPTUNE est une SCI créée le 15 octobre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Ferdinand le Dressay, 56000 Vannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE DANIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NEPTUNE
INSEE- Dénomination
- SCI NEPTUNE
- SIREN
- 379 528 698
- SIRET (siège)
- 379 528 698 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09379528698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 528 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 1990
- Siège social
- 37 RUE FERDINAND LE DRESSAY, 56000, VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEPTUNE
- L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS, BATIS OU NON BATIS, A USAGE D'HABITATION COMMERCIAL OU PROFESSIONNELS, ET DE TOUS AUTRES BIENS DE MEME NATURE, NOTAMMENT DROITS IMMOBILIERS, DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE. - TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT OU LA REALISATION, A CONDITION D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL.
Finances de SCI NEPTUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEPTUNE
INSEEÉtablissements de SCI NEPTUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
379 528 698 00010 · ouvert le 03 octobre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEPTUNE
INPIComptes annuels de SCI NEPTUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEPTUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEPTUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEPTUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEPTUNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00705
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026009665
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/03016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/03017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/03018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 J.E.X
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026P00450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEPTUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEPTUNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI NEPTUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI NEPTUNE ?
Le numéro SIREN de SCI NEPTUNE est 379 528 698. Le SIRET de son siège social est 379 528 698 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09379528698.
Qui dirige SCI NEPTUNE ?
SCI NEPTUNE est dirigée par STEPHANE DANIEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NEPTUNE ?
Le siège social de SCI NEPTUNE est situé 37 rue Ferdinand le Dressay, 56000 Vannes.
SCI NEPTUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEPTUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEPTUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEPTUNE.
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