SCI NEPTUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NEPTUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 674 634. Elle est domiciliée 66 rue des Cheneaux, 92330 Sceaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCIS TREBOSC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NEPTUNE
INSEE- Dénomination
- SCI NEPTUNE
- SIREN
- 410 674 634
- SIRET (siège)
- 410 674 634 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR45410674634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 674 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 janvier 1997
- Siège social
- 66 RUE DES CHENEAUX, 92330, SCEAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEPTUNE
L'acquisition et la location des locaux d'activités et locaux polyvalents dans l'ensemble immobilier "le Galilée" situé rue Léonard de vinci dans la zone artisanale d'Antony ci-dessous dénommés : Local : Numéro de copropriété 6a, parking : Numéro de copropriété : 13p et d'une manière générale, la location, la gestion et l'entretien des biens dont s'agit, toutes opérations mobilières, immobilières et financières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.
Finances de SCI NEPTUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEPTUNE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
SOCIETE EUROPEENNE DE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES représenté par OURSEYRE Michele Marie Francoise modification le 08 Février 2012 Associé : S. N. C. ANIGER en fonction le 08 Février 2012
Associé gérant · de février 2012 à février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NEPTUNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92330 SCEAUXSiègeActif
410 674 634 00036 · ouvert le 12 décembre 1996 · NAF 6820A
- 92160 ANTONYFermé
410 674 634 00010 · ouvert le 12 décembre 1996 · NAF 6820A
- 92340 BOURG-LA-REINEFermé
410 674 634 00028 · ouvert le 07 décembre 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NEPTUNE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NEPTUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEPTUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEPTUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEPTUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEPTUNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00553
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00441
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026009665
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/03016
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/03017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/03018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00157
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Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 J.E.X
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEPTUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEPTUNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : JUILLARD Anne en fonction le 11 Février 2016 Gérant Associé : TREBOSC Francis en fonction le 11 Février 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé gérant : SOCIETE EUROPEENNE DE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES représenté par OURSEYRE Michele Marie Francoise modification le 08 Février 2012 Associé : S. N. C. ANIGER en fonction le 08 Février 2012
- création
Date d'effet : 21 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI NEPTUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI NEPTUNE ?
Le numéro SIREN de SCI NEPTUNE est 410 674 634. Le SIRET de son siège social est 410 674 634 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45410674634.
Qui dirige SCI NEPTUNE ?
SCI NEPTUNE est dirigée par FRANCIS TREBOSC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEPTUNE ?
Le siège social de SCI NEPTUNE est situé 66 rue des Cheneaux, 92330 Sceaux.
SCI NEPTUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEPTUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEPTUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEPTUNE.
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