SCI NERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI NERA est une société étrangère immatriculée le 16 décembre 2015 sous le numéro SIREN 821 059 789. Elle est domiciliée 1 bd de Suisse Palais Armida, Monaco. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI NERA
INSEE- Dénomination
- SCI NERA
- SIREN
- 821 059 789
- SIRET (siège)
- 821 059 789 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82821059789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 059 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 décembre 2015
- Siège social
- 1 BD DE SUISSE PALAIS ARMIDA, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI NERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NERA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI NERA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
821 059 789 00015 · ouvert le 16 décembre 2015 · NAF 7010Z
- 06310 BEAULIEU-SUR-MERActif
821 059 789 00023 · ouvert le 16 décembre 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NERA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI NERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NERA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/06187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/14154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23-19.705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-14.688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 juin 2023 · N° 20/01317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/00739
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00793
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 31 mai 2022 · N° 16/01633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 25 septembre 2020 · N° 18/04034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-13.450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-12.733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 18 décembre 2015 · N° 13/16883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 31 mai 2012 · N° 11/20875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 97-11.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NERA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI NERA
Quel est le numéro SIREN de SCI NERA ?
Le numéro SIREN de SCI NERA est 821 059 789. Le SIRET de son siège social est 821 059 789 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82821059789.
Où se situe le siège social de SCI NERA ?
Le siège social de SCI NERA est situé 1 bd de Suisse Palais Armida, Monaco.
SCI NERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NERA.
