SCI NERAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 116 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 486 406, SCI NERAC est une SCI créée le 18 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Neuve, 67500 Haguenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTINE HOFF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NERAC
INSEE- Dénomination
- SCI NERAC
- SIREN
- 449 486 406
- SIRET (siège)
- 449 486 406 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53449486406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 486 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 116 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2003
- Siège social
- 3 RUE NEUVE, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NERAC
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES DE LA SOCIETE
Finances de SCI NERAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NERAC
INSEEÉtablissements de SCI NERAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
449 486 406 00019 · ouvert le 25 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NERAC
INPIComptes annuels de SCI NERAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NERAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NERAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NERAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NERAC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03643
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-17.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NERAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NERAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI NERAC
Quel est le numéro SIREN de SCI NERAC ?
Le numéro SIREN de SCI NERAC est 449 486 406. Le SIRET de son siège social est 449 486 406 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53449486406.
Qui dirige SCI NERAC ?
SCI NERAC est dirigée par MARTINE HOFF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NERAC ?
Le siège social de SCI NERAC est situé 3 rue Neuve, 67500 Haguenau.
SCI NERAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NERAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NERAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NERAC.
Entreprises similaires
Même activité à Haguenau