SCI NERGIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 964 231, SCI NERGIE est une SCI créée le 31 août 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 B av Pierre Dumond, 69290 Craponne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN BERNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NERGIE
INSEE- Dénomination
- SCI NERGIE
- SIREN
- 347 964 231
- SIRET (siège)
- 347 964 231 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45347964231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 964 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 1988
- Siège social
- 111 B AV PIERRE DUMOND, 69290, CRAPONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NERGIE
Acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers -
Finances de SCI NERGIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NERGIE
INSEEÉtablissements de SCI NERGIE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 69290 CRAPONNESiègeActif
347 964 231 00018 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 6820B
- 69003 LYONActif
347 964 231 00026 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NERGIE
INPIComptes annuels de SCI NERGIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NERGIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NERGIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NERGIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NERGIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/05708
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/12977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2022F01301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 13 février 2025 · N° 23/07630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 octobre 2022 · N° 19/01389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NERGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NERGIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 1988
Questions fréquentes sur SCI NERGIE
Quel est le numéro SIREN de SCI NERGIE ?
Le numéro SIREN de SCI NERGIE est 347 964 231. Le SIRET de son siège social est 347 964 231 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45347964231.
Qui dirige SCI NERGIE ?
SCI NERGIE est dirigée par CHRISTIAN BERNAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NERGIE ?
Le siège social de SCI NERGIE est situé 111 B av Pierre Dumond, 69290 Craponne.
SCI NERGIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NERGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NERGIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NERGIE.
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