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SCI NERMA

Active
Siren539 925 834Société civile73170 YENNECréée le 14 février 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 925 834, SCI NERMA est une société civile créée le 14 février 2012. Son siège social est situé Le Haut Somont, 73170 Yenne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE CARRON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI NERMA

Dénomination
SCI NERMA
SIREN
539 925 834
SIRET (siège)
539 925 834 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25539925834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 925 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
65 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2012
Siège social
LE HAUT SOMONT, 73170, YENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NERMA

Acquisition de la nue-propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis, notamment une parcelle de terrain à bâtir sise à Yenne, cadastrée section C n 4298, 4306, 4288, 4293 et l'administration, la gestion de ces immeubles par location, gestion de liquidité en rapport avec la réduction de l'objet social, possibilité de se porter caution solidaire, hypothécaire, des titulaires de l'usufruit temporaire des biens dont la société détiendrait la nue-propriété, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêt, facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinées au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, réaliser une économie quant au montant de l'actif à détenir pendant la durée du démembrement et raliser des profits pour la période postérieure ensuite à l'extinction de l'usufruit.

Finances de SCI NERMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NERMA

NC

NATHALIE CARRON

Autre

Depuis la création (14 février 2012) · 14 ans

HT

HERVE TEPPAZ-CARRIER

Autre

Depuis la création (14 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI NERMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73170 YENNESiègeActif

    539 925 834 00019 · ouvert le 06 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NERMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI NERMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NERMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NERMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NERMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-06

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2012

Questions fréquentes sur SCI NERMA

Quel est le numéro SIREN de SCI NERMA ?

Le numéro SIREN de SCI NERMA est 539 925 834. Le SIRET de son siège social est 539 925 834 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25539925834.

Qui dirige SCI NERMA ?

SCI NERMA est dirigée par NATHALIE CARRON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NERMA ?

Le siège social de SCI NERMA est situé Le Haut Somont, 73170 Yenne.

SCI NERMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NERMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NERMA.