SCI NERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NERON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 040 595. Le siège social de l'entreprise se trouve à Saint-Myon (63460). L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DENIS CHOSSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NERON
INSEE- Dénomination
- SCI NERON
- SIREN
- 353 040 595
- SIRET (siège)
- 353 040 595 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40353040595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 040 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 janvier 1990
- Siège social
- , 63460, SAINT-MYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NERON
Location de logements
Finances de SCI NERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NERON
INSEEÉtablissements de SCI NERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63460 SAINT-MYONSiègeActif
353 040 595 00012 · ouvert le 23 décembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NERON
INPIComptes annuels de SCI NERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NERON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026RG02886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 26 février 2025 · N° 2024020069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/01628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 juin 2020 · N° 18/06995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 24 mai 2017 · N° 15/00793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 mars 2017 · N° 16/02925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-18.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1992 · N° 92-01.002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NERON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI NERON
Quel est le numéro SIREN de SCI NERON ?
Le numéro SIREN de SCI NERON est 353 040 595. Le SIRET de son siège social est 353 040 595 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40353040595.
Qui dirige SCI NERON ?
SCI NERON est dirigée par DENIS CHOSSIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NERON ?
Le siège social de SCI NERON est situé 63460 Saint-Myon.
SCI NERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NERON.
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