SCI NERVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137,21 €
- Effectif
- Non publié
SCI NERVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 1990, identifiée par le SIREN 377 784 442. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 B rue Audren de Kerdrel, 29870 Lannilis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110B. LAURENCE BIHAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NERVAL
INSEE- Dénomination
- SCI NERVAL
- SIREN
- 377 784 442
- SIRET (siège)
- 377 784 442 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR03377784442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 784 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137,21 €
- Code NAF / APE
- 4110B
- Date de création
- 04 mai 1990
- Siège social
- 16 B RUE AUDREN DE KERDREL, 29870, LANNILIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI NERVAL
ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS EN VUE DE LA CONSTRUCTION, LA RECONSTRUCTION, LA RENOVATION ; ADMINISTRATION, LOCATION DESDITS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI NERVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NERVAL
INSEEGérant
GESTION ENTRETIEN IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI NERVAL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 29870 LANNILISSiègeActif
377 784 442 00057 · ouvert le 23 mars 1990 · NAF 4110B
- 29860 PLABENNECFermé
377 784 442 00024 · ouvert le 03 janvier 1991 · NAF 702C
- 29200 BRESTFermé
377 784 442 00032 · ouvert le 16 mars 1992 · NAF 702C
- 29200 BRESTFermé
377 784 442 00040 · ouvert le 20 avril 2006 · NAF 4110B
Documents juridiques de SCI NERVAL
INPIComptes annuels de SCI NERVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NERVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NERVAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01816
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02975
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/05765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/52663
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/02595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/02129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/03079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-22.217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/02174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/02172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/02331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 17 octobre 2019 · N° 16/05586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 02 octobre 2019 · N° 17/04616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-16.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NERVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI NERVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI NERVAL ?
Le numéro SIREN de SCI NERVAL est 377 784 442. Le SIRET de son siège social est 377 784 442 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03377784442.
Qui dirige SCI NERVAL ?
SCI NERVAL est dirigée par LAURENCE BIHAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NERVAL ?
Le siège social de SCI NERVAL est situé 16 B rue Audren de Kerdrel, 29870 Lannilis.
SCI NERVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NERVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NERVAL.
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