SCI NERVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 306 644, SCI NERVAL est une SCI créée le 24 mai 2006. Son siège social est situé 35 av Louis Meunier, 92000 Nanterre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIK HABIB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NERVAL
INSEE- Dénomination
- SCI NERVAL
- SIREN
- 490 306 644
- SIRET (siège)
- 490 306 644 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13490306644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 306 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2006
- Siège social
- 35 AV LOUIS MEUNIER, 92000, NANTERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NERVAL
Acquisition, avec ou sans promesse de vente, administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de SCI NERVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NERVAL
INSEEÉtablissements de SCI NERVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92000 NANTERRESiègeActif
490 306 644 00017 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NERVAL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NERVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NERVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NERVAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01816
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02975
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/05765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/52663
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/02595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/02129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/03079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-22.217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/02174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/02172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/02331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 17 octobre 2019 · N° 16/05586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 02 octobre 2019 · N° 17/04616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-16.535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2005 · N° 02-47.124
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-20.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NERVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI NERVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI NERVAL ?
Le numéro SIREN de SCI NERVAL est 490 306 644. Le SIRET de son siège social est 490 306 644 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13490306644.
Qui dirige SCI NERVAL ?
SCI NERVAL est dirigée par ERIK HABIB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NERVAL ?
Le siège social de SCI NERVAL est situé 35 av Louis Meunier, 92000 Nanterre.
SCI NERVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NERVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NERVAL.
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