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SCI NESS

Active
Siren484 355 409654030900 NIMESCréée le 23 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NESS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 355 409. Elle est domiciliée 9 rue des Jujubiers, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Maurice AMOUYAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NESS

Dénomination
SCI NESS
SIREN
484 355 409
SIRET (siège)
484 355 409 00026
N° TVA intracommunautaire
FR31484355409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 355 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2005
Siège social
9 RUE DES JUJUBIERS, 30900, NIMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NESS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport , la propriété , la mise en valeur , la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI NESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NESS

MA

Maurice AMOUYAL

Gérant

MA

Mohamed AMALLAH

Associé commandité

KE

Khalida EL YOUSFI

Associé commandité

Établissements de SCI NESS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    484 355 409 00026 · ouvert le 28 juillet 2005 · NAF 6820B

  • 30000 NIMESFermé

    484 355 409 00018 · ouvert le 28 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NESS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI NESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NESS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NESS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    BENABDELMOUMENE Saphia Hafsa nom d'usage : FOUGHAR n'est plus gérant. AMOUYAL Maurice Daniel nom d'usage : AMOUYAL devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    FOUGHAR Aziz nom d'usage : FOUGHAR n'est plus gérant. BENABDELMOUMENE Saphia Hafsa nom d'usage : FOUGHAR devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI NESS

Quel est le numéro SIREN de SCI NESS ?

Le numéro SIREN de SCI NESS est 484 355 409. Le SIRET de son siège social est 484 355 409 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31484355409.

Qui dirige SCI NESS ?

SCI NESS est dirigée par Maurice AMOUYAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NESS ?

Le siège social de SCI NESS est situé 9 rue des Jujubiers, 30900 Nimes.

SCI NESS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NESS.

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