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SCI NESS

Active
Siren827 949 942SCI94170 LE PERREUX-SUR-MARNECréée le 24 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI NESS est une SCI immatriculée le 24 février 2017 sous le numéro SIREN 827 949 942. Elle est domiciliée 74 av du General de Gaulle, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BERTAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NESS

Dénomination
SCI NESS
SIREN
827 949 942
SIRET (siège)
827 949 942 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35827949942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 949 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2017
Siège social
74 AV DU GENERAL DE GAULLE, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NESS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, l'administration, la vente et la location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI NESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NESS

BB

BRIAN BERTAUD

Autre

Depuis la création (24 février 2017) · 9 ans

PB

PATRICK BERTAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI NESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif

    827 949 942 00011 · ouvert le 10 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NESS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI NESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NESS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NESS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-10

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2017

Questions fréquentes sur SCI NESS

Quel est le numéro SIREN de SCI NESS ?

Le numéro SIREN de SCI NESS est 827 949 942. Le SIRET de son siège social est 827 949 942 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35827949942.

Qui dirige SCI NESS ?

SCI NESS est dirigée par PATRICK BERTAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NESS ?

Le siège social de SCI NESS est situé 74 av du General de Gaulle, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

SCI NESS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NESS.

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