SCI NESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 985 998, SCI NESS est une SCI créée le 27 février 2020. Son siège social est situé Le Village, 05300 Salerans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MEDHI CHAOUCH, gérant.
Fiche d'identité de SCI NESS
INSEE- Dénomination
- SCI NESS
- SIREN
- 881 985 998
- SIRET (siège)
- 881 985 998 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57881985998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 985 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2020
- Siège social
- LE VILLAGE, 05300, SALERANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NESS
L'acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI NESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NESS
INSEEÉtablissements de SCI NESS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05300 SALERANSSiègeActif
881 985 998 00015 · ouvert le 09 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NESS
INPIComptes annuels de SCI NESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NESS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2026R00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026041177
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00799
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01321
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04872
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/04487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2026F00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/06439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/12017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/10044
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/01251
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/08528
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025002194
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025050716
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025026873
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2025 · N° 2023J00288
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 mai 2025 · N° 2025P00907
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/01068
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01079
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 25 février 2025 · N° 24/08528
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Tribunal de commerce, .
Décision du 19 février 2025 · N° 2024L00643
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00237
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-16.500
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/04487
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/10317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/09007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 août 2024 · N° 22/01858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/01141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/08045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/02838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 février 2023 · N° 19/04483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22/06887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-28.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 14-29.115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 octobre 2014 · N° 14/01370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 octobre 2011 · N° 11/12812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-18.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 91-42.541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NESS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-09
- création
Date d'effet : 27 février 2020
Questions fréquentes sur SCI NESS
Quel est le numéro SIREN de SCI NESS ?
Le numéro SIREN de SCI NESS est 881 985 998. Le SIRET de son siège social est 881 985 998 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57881985998.
Qui dirige SCI NESS ?
SCI NESS est dirigée par MEDHI CHAOUCH, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NESS ?
Le siège social de SCI NESS est situé Le Village, 05300 Salerans.
SCI NESS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NESS.
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