SCI NESSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 728 083, SCI NESSA est une SCI créée le 23 décembre 1999. Son siège social est situé 35 rue Albert Walter, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BETTY SAROSSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NESSA
INSEE- Dénomination
- SCI NESSA
- SIREN
- 428 728 083
- SIRET (siège)
- 428 728 083 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54428728083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 728 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 1999
- Siège social
- 35 RUE ALBERT WALTER, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NESSA
Location de bureaux
Finances de SCI NESSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NESSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI NESSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeActif
428 728 083 00018 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NESSA
INPIComptes annuels de SCI NESSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NESSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NESSA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI NESSA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 mai 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 02 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 02 mai 2024 · publié le 14 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 novembre 2022, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NESSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026L00447
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/08735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/10922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/10922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 89-60.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 89-60.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 89-60.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 89-60.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NESSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NESSA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 novembre 2022, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 23 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI NESSA
Quel est le numéro SIREN de SCI NESSA ?
Le numéro SIREN de SCI NESSA est 428 728 083. Le SIRET de son siège social est 428 728 083 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54428728083.
Qui dirige SCI NESSA ?
SCI NESSA est dirigée par BETTY SAROSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NESSA ?
Le siège social de SCI NESSA est situé 35 rue Albert Walter, 93200 Saint-Denis.
SCI NESSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NESSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NESSA est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI NESSA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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