SCI NESSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 301 273, SCI NESSA est une SCI créée le 14 décembre 2001. Elle est domiciliée La Glaciere Vernou villa Nessa, 97170 Petit-Bourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE BECH, gérant.
Fiche d'identité de SCI NESSA
INSEE- Dénomination
- SCI NESSA
- SIREN
- 440 301 273
- SIRET (siège)
- 440 301 273 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26440301273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 301 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2001
- Siège social
- LA GLACIERE VERNOU VILLA NESSA, 97170, PETIT-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NESSA
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI NESSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NESSA
INSEEÉtablissements de SCI NESSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97170 PETIT-BOURGSiègeActif
440 301 273 00015 · ouvert le 24 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NESSA
INPIComptes annuels de SCI NESSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NESSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NESSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NESSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NESSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026L00447
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/08735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/10922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/10922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 89-60.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 89-60.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 89-60.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 89-60.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NESSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NESSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI NESSA
Quel est le numéro SIREN de SCI NESSA ?
Le numéro SIREN de SCI NESSA est 440 301 273. Le SIRET de son siège social est 440 301 273 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26440301273.
Qui dirige SCI NESSA ?
SCI NESSA est dirigée par PHILIPPE BECH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NESSA ?
Le siège social de SCI NESSA est situé La Glaciere Vernou villa Nessa, 97170 Petit-Bourg.
SCI NESSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NESSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NESSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NESSA.
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