SCI NESSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 350 891, SCI NESSA est une SCI créée le 7 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 278 CHE des Bersoudières, 38090 Roche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Guillaume GIUNTINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NESSA
INSEE- Dénomination
- SCI NESSA
- SIREN
- 951 350 891
- SIRET (siège)
- 951 350 891 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54951350891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 350 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2023
- Siège social
- 278 CHE des Bersoudières, 38090, Roche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NESSA
Acquisition de tous droits ou biens immobiliers, notamment terrains à bâtir ou bâtis, construction de tous bâtiments, destinés notamment à usage commercial, artisanal, industriel ou professionnel, leur mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société.
Finances de SCI NESSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NESSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2023) · 3 ans
MGMT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCI NESSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38090 RocheSiègeActif
951 350 891 00010 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NESSA
INPIComptes annuels de SCI NESSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NESSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NESSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NESSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NESSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026L00447
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/08735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/10922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/10922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 89-60.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 89-60.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 89-60.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 89-60.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NESSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NESSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-01
- création
Date d'effet : 07 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI NESSA
Quel est le numéro SIREN de SCI NESSA ?
Le numéro SIREN de SCI NESSA est 951 350 891. Le SIRET de son siège social est 951 350 891 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54951350891.
Qui dirige SCI NESSA ?
SCI NESSA est dirigée par Guillaume GIUNTINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NESSA ?
Le siège social de SCI NESSA est situé 278 CHE des Bersoudières, 38090 Roche.
SCI NESSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NESSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NESSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NESSA.
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