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SCI NESSEL

Active
Siren481 369 775SCI67500 HAGUENAUCréée le 01 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NESSEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2005, identifiée par le SIREN 481 369 775. Son siège social est situé 37 rue de Rothbach, 67500 Haguenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN HETZEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NESSEL

Dénomination
SCI NESSEL
SIREN
481 369 775
SIRET (siège)
481 369 775 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12481369775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 369 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2005
Siège social
37 RUE DE ROTHBACH, 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NESSEL

ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D ACQUISITION.

Finances de SCI NESSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NESSEL

JH

JEAN HETZEL

Gérant

Depuis la création (01 avril 2005) · 21 ans

JL

JOSIANE LUTZ

Gérant

Depuis la création (01 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI NESSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeActif

    481 369 775 00012 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NESSEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI NESSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NESSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NESSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NESSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NESSEL. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NESSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NESSEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI NESSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI NESSEL ?

Le numéro SIREN de SCI NESSEL est 481 369 775. Le SIRET de son siège social est 481 369 775 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12481369775.

Qui dirige SCI NESSEL ?

SCI NESSEL est dirigée par JEAN HETZEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NESSEL ?

Le siège social de SCI NESSEL est situé 37 rue de Rothbach, 67500 Haguenau.

SCI NESSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NESSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NESSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NESSEL.

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