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SCI NETANEL

Active
Siren819 672 262SCI91400 ORSAYCréée le 13 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
360 k€
Effectif
Non publié

SCI NETANEL est une SCI immatriculée le 13 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 672 262. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 av Saint-Laurent batiment J, 91400 Orsay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE ARNAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NETANEL

Dénomination
SCI NETANEL
SIREN
819 672 262
SIRET (siège)
819 672 262 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62819672262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 672 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
360 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2016
Siège social
32 AV SAINT-LAURENT BATIMENT J, 91400, ORSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NETANEL

La propriété, l'acquisition et la gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI NETANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NETANEL

CA

CATHERINE ARNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2016) · 10 ans

JN

JEAN-EUDES NIZERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SCI NETANEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91400 ORSAYSiègeActif

    819 672 262 00014 · ouvert le 18 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NETANEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI NETANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NETANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NETANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NETANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NETANEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NETANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NETANEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-18

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2016

Questions fréquentes sur SCI NETANEL

Quel est le numéro SIREN de SCI NETANEL ?

Le numéro SIREN de SCI NETANEL est 819 672 262. Le SIRET de son siège social est 819 672 262 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62819672262.

Qui dirige SCI NETANEL ?

SCI NETANEL est dirigée par CATHERINE ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NETANEL ?

Le siège social de SCI NETANEL est situé 32 av Saint-Laurent batiment J, 91400 Orsay.

SCI NETANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NETANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NETANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NETANEL.

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