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SCI NETERMA

Active
Siren442 413 142SCI46140 SAINT VINCENT RIVE D OLTCréée le 20 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI NETERMA est une SCI immatriculée le 20 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 413 142. Son siège social est situé Les Roques, 46140 Saint Vincent Rive d Olt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE MAERTEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NETERMA

Dénomination
SCI NETERMA
SIREN
442 413 142
SIRET (siège)
442 413 142 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78442413142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 413 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2002
Siège social
LES ROQUES, 46140, SAINT VINCENT RIVE D OLT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NETERMA

PROPRIETE ET GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.

Finances de SCI NETERMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NETERMA

CM

CHRISTOPHE MAERTEN

Gérant

Depuis la création (20 juin 2002) · 24 ans

GM

GERARD MAERTEN

Gérant

Depuis la création (20 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI NETERMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46140 SAINT VINCENT RIVE D OLTSiègeActif

    442 413 142 00013 · ouvert le 27 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NETERMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI NETERMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NETERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NETERMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NETERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NETERMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NETERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NETERMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI NETERMA

Quel est le numéro SIREN de SCI NETERMA ?

Le numéro SIREN de SCI NETERMA est 442 413 142. Le SIRET de son siège social est 442 413 142 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78442413142.

Qui dirige SCI NETERMA ?

SCI NETERMA est dirigée par CHRISTOPHE MAERTEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NETERMA ?

Le siège social de SCI NETERMA est situé Les Roques, 46140 Saint Vincent Rive d Olt.

SCI NETERMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NETERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NETERMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NETERMA.

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