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SCI NETLAND

Active
Siren422 296 848SCI64000 PAUCréée le 25 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 296 848, SCI NETLAND est une SCI créée le 25 mars 1999. Son siège social est situé 28 bd Tourasse, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE FONTANG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NETLAND

Dénomination
SCI NETLAND
SIREN
422 296 848
SIRET (siège)
422 296 848 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37422296848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 296 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
52 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 1999
Siège social
28 BD TOURASSE, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NETLAND

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets

Finances de SCI NETLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NETLAND

PF

PATRICE FONTANG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 1999) · 27 ans

JF

JACQUES FONTANG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI NETLAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    422 296 848 00019 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NETLAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI NETLAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NETLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NETLAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NETLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NETLAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NETLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NETLAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI NETLAND

Quel est le numéro SIREN de SCI NETLAND ?

Le numéro SIREN de SCI NETLAND est 422 296 848. Le SIRET de son siège social est 422 296 848 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37422296848.

Qui dirige SCI NETLAND ?

SCI NETLAND est dirigée par PATRICE FONTANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NETLAND ?

Le siège social de SCI NETLAND est situé 28 bd Tourasse, 64000 Pau.

SCI NETLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NETLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NETLAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NETLAND.

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