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SCI NETO

Active
Siren537 984 486SCI75002 PARISCréée le 21 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 984 486, SCI NETO est une SCI créée le 21 novembre 2011. Son siège social est situé 14 rue Bachaumont, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID NETO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NETO

Dénomination
SCI NETO
SIREN
537 984 486
SIRET (siège)
537 984 486 00036
N° TVA intracommunautaire
FR55537984486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 984 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2011
Siège social
14 RUE BACHAUMONT, 75002, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI NETO

Acquisitions, possession, exploitation et vente, sous quelque forme que ce soit, de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI NETO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NETO

DN

DAVID NETO

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2011) · 14 ans

N

NETO CORPORATE

Autre

Depuis la création (21 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI NETO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    537 984 486 00036 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    537 984 486 00010 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 92230 GENNEVILLIERSFermé

    537 984 486 00028 · ouvert le 12 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NETO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2017

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI NETO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NETO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NETO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NETO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NETO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NETO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NETO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2011-11-21 · Début d'activité : 2011-11-15

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-15

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI NETO

Quel est le numéro SIREN de SCI NETO ?

Le numéro SIREN de SCI NETO est 537 984 486. Le SIRET de son siège social est 537 984 486 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55537984486.

Qui dirige SCI NETO ?

SCI NETO est dirigée par DAVID NETO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NETO ?

Le siège social de SCI NETO est situé 14 rue Bachaumont, 75002 Paris.

SCI NETO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NETO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NETO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NETO.

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