SCI NETO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NETO est une SCI immatriculée le 27 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 572 093. Son siège social est situé 26 rue Louis Champion, 95870 Bezons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JONI DA COSTA NETO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NETO
INSEE- Dénomination
- SCI NETO
- SIREN
- 840 572 093
- SIRET (siège)
- 840 572 093 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR16840572093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 572 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 juin 2018
- Siège social
- 26 RUE LOUIS CHAMPION, 95870, BEZONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NETO
La propriété, l'acquisition, la gestion, la location et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de SCI NETO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NETO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2018) · 8 ans
Anciens dirigeants (1)
EURL FER'ART
Associé · de juin 2018 à janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NETO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95870 BEZONSSiègeActif
840 572 093 00028 · ouvert le 12 janvier 2021 · NAF 6820A
- 93100 MONTREUILFermé
840 572 093 00010 · ouvert le 16 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NETO
INPIComptes annuels de SCI NETO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NETO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NETO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NETO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NETO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06108
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06118
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06875
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06896
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06928
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06973
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07158
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07321
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07415
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07514
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07555
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07583
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07625
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07677
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07702
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07718
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07726
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/10505
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00877
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05463
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05471
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05521
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05556
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05666
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05812
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05838
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Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00732
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00690
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Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00225
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03745
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/04826
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/06473
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 8
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/05034
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00388
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Cour d'appel, 2e chambre 1re section
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/07214
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/00548
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16/00894
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1996 · N° 93-41.346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NETO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NETO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculée le 2021-01-26 · Début d'activité : 2021-01-12
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-16
- création
Date d'effet : 27 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI NETO
Quel est le numéro SIREN de SCI NETO ?
Le numéro SIREN de SCI NETO est 840 572 093. Le SIRET de son siège social est 840 572 093 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16840572093.
Qui dirige SCI NETO ?
SCI NETO est dirigée par JONI DA COSTA NETO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NETO ?
Le siège social de SCI NETO est situé 26 rue Louis Champion, 95870 Bezons.
SCI NETO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NETO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NETO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NETO.
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