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SCI NETT

Active
Siren378 071 211SCI29300 MELLACCréée le 28 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 071 211, SCI NETT est une SCI créée le 28 mai 1990. Elle est domiciliée LA HALTE PURIT Mellac, 29300 Mellac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSIANE HAURAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NETT

Dénomination
SCI NETT
SIREN
378 071 211
SIRET (siège)
378 071 211 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17378071211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 071 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 1990
Siège social
LA HALTE PURIT Mellac, 29300, MELLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NETT

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'Echan- Gé, d'apport ou autrement.

Finances de SCI NETT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NETT

PM

PATRICK MAHE

Autre

Depuis la création (28 mai 1990) · 36 ans

P

PROPRE

Autre

Depuis la création (28 mai 1990) · 36 ans

JH

JOSIANE HAURAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SCI NETT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29300 MELLACSiègeActif

    378 071 211 00015 · ouvert le 23 mars 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NETT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2009

  • Acte

Dépôt du 26 août 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI NETT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NETT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NETT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NETT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NETT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NETT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NETT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI NETT

Quel est le numéro SIREN de SCI NETT ?

Le numéro SIREN de SCI NETT est 378 071 211. Le SIRET de son siège social est 378 071 211 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17378071211.

Qui dirige SCI NETT ?

SCI NETT est dirigée par JOSIANE HAURAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NETT ?

Le siège social de SCI NETT est situé LA HALTE PURIT Mellac, 29300 Mellac.

SCI NETT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NETT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NETT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NETT.

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