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SCI NETTE

Active
Siren537 551 459SCI01480 FAREINSCréée le 28 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NETTE est une SCI immatriculée le 28 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 551 459. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Clos de Beauregard, 01480 Fareins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AGNES FOUQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NETTE

Dénomination
SCI NETTE
SIREN
537 551 459
SIRET (siège)
537 551 459 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95537551459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 551 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2011
Siège social
LE CLOS DE BEAUREGARD, 01480, FAREINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NETTE

Acquisition gestion de tout bien immobilier

Finances de SCI NETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NETTE

GB

GERARD BOUSCASSE

Autre

Depuis la création (28 octobre 2011) · 14 ans

AF

AGNES FOUQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI NETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 FAREINSSiègeActif

    537 551 459 00010 · ouvert le 14 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI NETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-28 · Début d'activité : 2011-10-14

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI NETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI NETTE ?

Le numéro SIREN de SCI NETTE est 537 551 459. Le SIRET de son siège social est 537 551 459 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95537551459.

Qui dirige SCI NETTE ?

SCI NETTE est dirigée par AGNES FOUQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NETTE ?

Le siège social de SCI NETTE est situé Le Clos de Beauregard, 01480 Fareins.

SCI NETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NETTE.

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