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SCI NETTER 2006

Active
Siren498 279 215Société civile75012 PARISCréée le 23 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCI NETTER 2006 est une société civile immatriculée le 23 avril 2007 sous le numéro SIREN 498 279 215. Elle est domiciliée 78 av du Docteur Arnold Netter Bat B 3e Etage, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. ROBERT DE MONTJOYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NETTER 2006

Dénomination
SCI NETTER 2006
SIREN
498 279 215
SIRET (siège)
498 279 215 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48498279215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 279 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
23 avril 2007
Siège social
78 AV DU DOCTEUR ARNOLD NETTER BAT B 3E ETAGE, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NETTER 2006

Gestion d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NETTER 2006

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NETTER 2006

RD

ROBERT DE MONTJOYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2007) · 19 ans

LD

LUC DUTRIEUX

Autre

Depuis la création (23 avril 2007) · 19 ans

BF

BRUNO FUKS

Autre

Depuis la création (23 avril 2007) · 19 ans

JL

JEAN-PHILIPPE LEBEAU

Autre

Depuis la création (23 avril 2007) · 19 ans

PD

PATRICK DEZUTTER

Autre

Depuis la création (23 avril 2007) · 19 ans

M

M.P.R. // AVESNES SUR HELPE 473039108

Autre

Depuis la création (23 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI NETTER 2006

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    498 279 215 00012 · ouvert le 12 avril 2007 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI NETTER 2006

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI NETTER 2006

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NETTER 2006. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NETTER 2006

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NETTER 2006. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NETTER 2006 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NETTER 2006 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NETTER 2006

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI NETTER 2006

Quel est le numéro SIREN de SCI NETTER 2006 ?

Le numéro SIREN de SCI NETTER 2006 est 498 279 215. Le SIRET de son siège social est 498 279 215 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48498279215.

Qui dirige SCI NETTER 2006 ?

SCI NETTER 2006 est dirigée par ROBERT DE MONTJOYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NETTER 2006 ?

Le siège social de SCI NETTER 2006 est situé 78 av du Docteur Arnold Netter Bat B 3e Etage, 75012 Paris.

SCI NETTER 2006 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NETTER 2006 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NETTER 2006 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NETTER 2006.

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