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SCI NETTER

Active
Siren450 444 195SCI75012 PARISCréée le 29 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI NETTER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 444 195. Son siège social est situé 17 av du Docteur Arnold Netter, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI NETTER

Dénomination
SCI NETTER
SIREN
450 444 195
SIRET (siège)
450 444 195 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86450444195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 444 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2003
Siège social
17 AV DU DOCTEUR ARNOLD NETTER, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NETTER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI NETTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NETTER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI NETTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    450 444 195 00017 · ouvert le 29 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NETTER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI NETTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NETTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NETTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NETTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NETTER. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NETTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NETTER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI NETTER

Quel est le numéro SIREN de SCI NETTER ?

Le numéro SIREN de SCI NETTER est 450 444 195. Le SIRET de son siège social est 450 444 195 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86450444195.

Où se situe le siège social de SCI NETTER ?

Le siège social de SCI NETTER est situé 17 av du Docteur Arnold Netter, 75012 Paris.

SCI NETTER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NETTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NETTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NETTER.

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