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SCI NETTER 54

Active
Siren438 220 733SCI75012 Paris 12e ArrondissementCréée le 18 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
731 k€
Effectif
Non publié

SCI NETTER 54 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 220 733. Son siège social est situé 54 av du Docteur Arnold Netter 54 A 56, 75012 Paris 12e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE Bret, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NETTER 54

Dénomination
SCI NETTER 54
SIREN
438 220 733
SIRET (siège)
438 220 733 00028
N° TVA intracommunautaire
FR65438220733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 220 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
731 358,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2001
Siège social
54 AV DU DOCTEUR ARNOLD NETTER 54 A 56, 75012, Paris 12e Arrondissement
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NETTER 54

L'acquisition, l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles et notamment de biens et droits immobiliers sis Paris (12ème), 54/56 Avenue du Docteur Arnold Netter.

Finances de SCI NETTER 54

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NETTER 54

DB

DOMINIQUE Bret

Autre

JB

JEAN-PHILIPPE Bret

Gérant et associé indéfiniment responsable

PB

PASCAL Bret

Gérant et associé indéfiniment responsable

GB

Guillaume BRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2025

TB

Théophile BRET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MB

Micheline Barbier

Gérant · jusqu'à août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NETTER 54

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 Paris 12e ArrondissementSiègeActif

    438 220 733 00028 · ouvert le 08 juin 2001 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    438 220 733 00010 · ouvert le 08 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NETTER 54

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI NETTER 54

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NETTER 54. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NETTER 54

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NETTER 54. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NETTER 54 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NETTER 54 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NETTER 54

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    nomination du Gérant : Bret, Guillaume Bruno Fernand

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Barbier Veuve Bret, Micheline, nomination de l'Associé gérant : Bret, Pascal Jean Alfred, nomination de l'Associé gérant : Bret, Jean-Philippe

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI NETTER 54

Quel est le numéro SIREN de SCI NETTER 54 ?

Le numéro SIREN de SCI NETTER 54 est 438 220 733. Le SIRET de son siège social est 438 220 733 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65438220733.

Qui dirige SCI NETTER 54 ?

SCI NETTER 54 est dirigée par JEAN-PHILIPPE Bret, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NETTER 54 ?

Le siège social de SCI NETTER 54 est situé 54 av du Docteur Arnold Netter 54 A 56, 75012 Paris 12e Arrondissement.

SCI NETTER 54 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NETTER 54 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NETTER 54 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NETTER 54.

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