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SCI NETTY

Active
Siren492 347 018SCI97118 SAINT-FRANCOISCréée le 05 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI NETTY est une SCI immatriculée le 5 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 347 018. Le siège social de l'entreprise se trouve Bien Desire Chez M Benin Frederic, 97118 Saint-Francois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGE BENIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NETTY

Dénomination
SCI NETTY
SIREN
492 347 018
SIRET (siège)
492 347 018 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47492347018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 347 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2006
Siège social
BIEN DESIRE CHEZ M BENIN FREDERIC, 97118, SAINT-FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NETTY

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI NETTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NETTY

SB

SERGE BENIN

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2006) · 20 ans

FB

FREDERIC BENIN

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI NETTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97118 SAINT-FRANCOISSiègeActif

    492 347 018 00011 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NETTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI NETTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NETTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NETTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NETTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NETTY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NETTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NETTY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI NETTY

Quel est le numéro SIREN de SCI NETTY ?

Le numéro SIREN de SCI NETTY est 492 347 018. Le SIRET de son siège social est 492 347 018 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47492347018.

Qui dirige SCI NETTY ?

SCI NETTY est dirigée par SERGE BENIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NETTY ?

Le siège social de SCI NETTY est situé Bien Desire Chez M Benin Frederic, 97118 Saint-Francois.

SCI NETTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NETTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NETTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NETTY.

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